- Mis à jour le 29/06/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocats
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Comprendre l’utilité de la saisie-contrefaçon en propriété intellectuelle
– Différencier la saisie-contrefaçon des autres modes de preuve
– Identifier les risques d’une telle procédure
– Appréhender la procédure dans sa globalité pour mieux accompagner son client
- Méthode pédagogique :
Exposé oral avec un support PPT et exemples + échanges avec les participants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Droit de la propriété intellectuelle
Le rôle de l’avocat dans une saisie-contrefaçon : les pièges à éviter
Intervenant(s) :
Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Le rôle de l’avocat dans une saisie-contrefaçon : les pièges à éviter
Intervenant(s) :
Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I. La requête et l’ordonnance de saisie-contrefaçon
II. Le déroulement de la saisie-contrefaçon
III. Les recours
Tarif : Prise en charge collective HT