Droit pénal
Les écritures de la première instance à l’appel et l’appel à la cour de cassation

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Date de la séance : Mercredi 01 Octobre 2025

Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)

Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23

Intervenant(s) :
Jacques BELLICHACH, Avocat à la Cour
Nicolas BOULLEZ, Avocat à la Cour


Contenu de la séance :

1ère PARTIE : La rédaction des conclusions de 1ère instance en prévision de l’appel

I. Les conclusions de première instance, acte préparatoire à la déclaration d’appel
A.Le chapeau des conclusions de première instance et la qualité de partie
B. Le dispositif des conclusions de première instance et les chefs du jugement critiqués

II. Les conclusions de première instance, acte préparatoire à la demande de suspension de l’exécution provisoire
A. Les conclusions au fond
B. Le cas des conclusions en référé

III. Les conclusions de première instance, acte préparatoire aux conclusions d’appel
A. L’incidence des conclusions de première instance au regard de l’effet dévolutif de l’appel
B. L’influence du contenu des conclusions de première instance sur la compétence du conseiller de la mise en état

2ème PARTIE : Stratégie du pourvoi en cassation en matière civile et pénale
I. Comment anticiper le contrôle normatif de la Cour de cassation ?
A. Tout prévoir : l’irrecevabilité du moyen nouveau et ses exceptions
B. Ne pas se contredire :
1- L’irrecevabilité du moyen contraire aux conclusions d’appel
2- La nécessité du subsidiaire

II. Comment anticiper le contrôle disciplinaire de la Cour de cassation ?
A. La rédaction des conclusions : dans les procédures écrites et orales
B. La présentation du moyen doit permettre le contrôle de la motivation
1- L’énoncé du syllogisme
2- L’offre de preuve

Tarif : Prise en charge collective