Droit de la propriété intellectuelle
L’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs aujourd’hui

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Date de la séance : Jeudi 25 Septembre 2025

Heure : 16:00 à 19:00 (3 heures)

Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Intervenant(s) :
Emmanuel LECLERCQ, Avocat à la Cour


Contenu de la séance :

I. Le mandat d’artistes et d’auteurs

– Définition
– Les débats à l’Ordre des avocats de Paris
– Les sources légales et réglementaires

II. Le contrat du mandat d’artistes et d’auteurs

– Le contrat d’assistance
– Le contrat de mandat

III. Les arguments de l’avocat mandataire d’artistes face aux agents d’artistes

– Expertise juridique et judiciaire
– Déontologie
– Prohibition des conflits d’intérêts
– Prohibition de la clause d’exclusivité
– Assurance en responsabilité professionnelle

IV. La question des honoraires

Tarif : Prise en charge collective