- Mis à jour le 31/08/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Connaissance de la politique publique de l’accès au droit et de ses acteurs nationaux et
locaux
Maitriser les modalités et règles d’intervention de l’avocat dans le cadre des permanences
d’accès au droit en point-justice
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et avec l’intervenant.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
L’aide à l’accès au droit : définition, dispositifs et rôle de l’avocat
Date de la séance : Jeudi 20 Novembre 2025
Heure : 11:00 à 14:00 (3 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Nassera MEZIANE, Avocat à la Cour
Anissa JABRI,
Contenu de la séance :
I. Qu’est-ce que l’accès au droit ?
II. Les acteurs institutionnels de l’accès au droit
• Le ministère de la Justice
• Les magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD)
• Les conseils départementaux de l’accès au droit
(CDAD)
• Les structures locales : les Points-Justice
III. La pratique locale de l’accès au droit
• Composition et fonctionnement des CDAD
• Typologie des structures d’accès au droit
• Focus : les espaces France services
IV. Le rôle essentiel de l’avocat dans la politique
publique d’accès au droit
• La consultation juridique en Point-Justice :
principe, organisation, bons de consultation,
rétribution et droit de suite
Tarif : Prise en charge collective