- Mis à jour le 30/08/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre Avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Connaître les services d’archivage des actes notariés et leurs publications.
– Savoir solliciter ces services et remplir les formulaires.
– Identifier les archives cadastrales utiles au bornage d’une propriété.
– Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes.
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière.
Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Séance 1 – Cadre juridique et investigations préalables
Date de la séance : Mercredi 19 Novembre 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Jean-Philippe Bodin,
Contenu de la séance :
I. Contexte législatif
II. Premières conditions liées au bornage : Demande, recevabilité et servitude
III. Recherches hypothécaires : identification des riverains avant et après 1956, démarches pratiques pour retrouver les propriétaires
IV. Recherches notaria
Tarif : Prise en charge collective
Séance 2 – Constats sur le terrain, documents de preuve et cas spécifiques
Date de la séance : Mercredi 26 Novembre 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Jean-Philippe Bodin,
Contenu de la séance :
I. Recherches cadastrales : analyse des plans, évolutions du cadastre et défis liés aux archives anciennes
II. Constat : l’étude de la proposition du géomètre expert en bornage
III. Nom du document produit et cas particuliers : limite de propriété définie par le géomètre, bornage aux extrémités, chronologie du bornage amiable et judiciaire, échanges entre avocats et experts.
IV. Domaine public : spécificités liées à la délimitation des ouvrages publics et leurs impacts sur les bornages.
Tarif : Prise en charge collective