- Mis à jour le 31/08/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Maîtriser la jurisprudence récente (2024-2025) relative aux travaux privatifs affectant les parties communes et savoir sécuriser leur mise en œuvre en pratique.
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants sous la forme d’un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Droit immobilier
Droit immobilier : Revue de jurisprudence en copropriété
Date de la séance : Mardi 25 Novembre 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Corinne FRAPPIN, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Droit immobilier : Revue de jurisprudence en copropriété
Date de la séance : Mardi 25 Novembre 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Corinne FRAPPIN, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Autorisation AG : principe, travaux mixtes ?
Actions et sanctions : rôle du syndicat, référé, proportionnalité.
Prescription : distinction action réelle (30 ans) / personnelle (5 ans).
Points de vigilance : règlement de copropriété, expertise technique, régularisation en AG.
Tarif : Prise en charge collective