- Mis à jour le 11/03/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Maîtrisez l’actualité légale et jurisprudentielle du droit de la responsabilité du banquier
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Etre à jour du droit applicable à la responsabilité du banquier, tant au niveau de la jurisprudence que des textes
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Actualité du droit de la responsabilité du banquier
Date de la séance : Mercredi 17 Septembre 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de Conférence
Contenu de la séance :
1. La responsabilité du banquier dispensateur de crédits :
A. Devoir de mise en garde
B. Prêts en devise
C. Opérations de défiscalisation
D. Taux d’intérêt
E. Clauses abusive
2. Responsabilité du banquier hors crédit :
A. Devoir de non-ingérence
B. Secret bancaire
C. Compte en banque
D. Autres
3. Cas des instruments de paiement :
A. Le chèque
B. Les autres instruments de paiement
Tarif : Prise en charge collective