- Mis à jour le 12/07/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Connaître les nouvelles exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d’appel
– Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel
- Méthode pédagogique :
Méthode expositive axée sur des éléments opérationnels. Formation favorisant les échanges avec les participants
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Procédure civile
Comment sécuriser sa procédure d’appel ?
Date de la séance : Mercredi 17 Décembre 2025
Heure : 11:00 à 13:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Jacques BELLICHACH, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Comment sécuriser sa procédure d’appel ?
Date de la séance : Mercredi 17 Décembre 2025
Heure : 11:00 à 13:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Jacques BELLICHACH, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
– La rédaction de la déclaration d’appel
– L’instruction de l’affaire : Circuit ordinaire et circuit à bref délai
– L’appel compétence et la procédure à jour fixe
– Les conclusions d’appel
Tarif : Prise en charge collective