- Mis à jour le 30/08/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Comprendre les différentes étapes d’un contrôle URSSAF.
– Savoir gérer le contentieux amiable et judiciaire.
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière en présence de trois spécialistes.
Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Procédure civile
Contrôle et contentieux URSSAF : regards croisés
Date de la séance : Mardi 21 Octobre 2025
Heure : 10:00 à 13:00 (3 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Vanessa SEBBAN, Avocat
Gisèle RUESZ-VILLENA,
Daniel VITTE,
Contenu de la séance :
Contrôle et contentieux URSSAF : regards croisés
Date de la séance : Mardi 21 Octobre 2025
Heure : 10:00 à 13:00 (3 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Vanessa SEBBAN, Avocat
Gisèle RUESZ-VILLENA,
Daniel VITTE,
Contenu de la séance :
I. Présentation détaillée de l’URSSAF
A. Les principaux intervenants
B. Les derniers chiffres des contrôles
C. La lutte contre la fraude au prélèvement social
II. Déroulement du contrôle : de l’avis de contrôle à la mise en demeure
III. Le contentieux amiable et judiciaire : pas à pas
Tarif : Prise en charge collective