- Mis à jour le 11/03/2025
Informations
- Public visé : Les avocats.
- Prérequis : Etre avocat.
Présentation de la formation
Cette première séance de formation s’articule autour des éléments clés du droit des données personnelles : quelles sont les principales notions ? quels sont les grands principes ? et quels sont les rôles de chacun ?
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Comprendre la règlementation, les obligations et la responsabilité des acteurs.
– Savoir identifier les obligations et les mettre en œuvre.
– S’assurer de la conformité avec la règlementation.
- Méthode pédagogique :
Méthode expositive et participative.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Séance 1 – Les fondamentaux du droit des données personnelles.
Date de la séance : Mardi 08 Avril 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Isabelle VIGIER, Avocat
Contenu de la séance :
Séance 1 :
1. Données personnelles, Catégories particulières de données (donnée sensible).
2. Principes fondamentaux : durée de conservation, finalité, base légale, minimisation des données.
3. Acteurs : Responsables de traitement/sous-traitant/DPO/Autorités.
Tarif : Prise en charge collective
Séance 2 – Données sensibles : comment les traiter ?
Date de la séance : Jeudi 24 Avril 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Isabelle VIGIER, Avocat
Contenu de la séance :
Séance 2 :
1. Données sensibles.
2. Données de handicap / Santé / Biométriques.
3. Traitement des données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales.
Tarif : Prise en charge collective
Séance 3 – La sécurisation des données : un enjeu incontournable.
Date de la séance : Mardi 10 Juin 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Isabelle VIGIER, Avocat
Contenu de la séance :
Séance 3 :
1. Mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
2. Violation des données.
3. Transferts hors UE.
Tarif : Prise en charge collective
Séance 4 – La documentation de la conformité : incontournable pour piloter et démontrer la conformité.
Date de la séance : Mardi 24 Juin 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Isabelle VIGIER, Avocat
Contenu de la séance :
Séance 4 :
1. Mise en place de la documentation :
a. Mesures organisationnelles
b. Registres, procédures, formation, analyse d’impact
2. Doctrine des autorités :
a. Guides, référentiels, recommandations de la CNIL
b. Publications du Comité européen de la protection des données
Tarif : Prise en charge collective
Séance 5 – Anticiper et comprendre les contrôles de la CNIL
Date de la séance : Mardi 30 Septembre 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Isabelle VIGIER, Avocat
Contenu de la séance :
Séance 5 :
1. Les dessous des opérations de contrôle par la CNIL :
a. Rappel des grands principes
b. Moments clés des contrôles
2. Mise en situation : Etude de cas :
a. Réalisation de cas pratiques sur des opérations de contrôle de la CNIL en petits groupes
b. Restitution/discussion/échanges en plénière
Tarif : Prise en charge collective