- Mis à jour le 30/08/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Comprendre et maîtriser les aspects européens et internes du contrôle de proportionnalité et du formalisme excessif.
- Méthode pédagogique :
Méthode expositive axée sur des éléments opérationnels.
Formation favorisant les échanges avec les participants
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Procédure civile
Droit à l’accès équitable : proportionnalité, formalisme excessif et droit à la preuve
Date de la séance : Lundi 13 Octobre 2025
Heure : 15:00 à 18:00 (3 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Odette-Luce BOUVIER, Magistrat
Nicolas RÉGIS, Magistrat
Maxime BARBA,
Contenu de la séance :
Droit à l’accès équitable : proportionnalité, formalisme excessif et droit à la preuve
Date de la séance : Lundi 13 Octobre 2025
Heure : 15:00 à 18:00 (3 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Odette-Luce BOUVIER, Magistrat
Nicolas RÉGIS, Magistrat
Maxime BARBA,
Contenu de la séance :
I. Conventionnalité, proportionnalité et droit d’accès à un tribunal
II. Formalisme excessif et contrôle de la sanction procédurale en matière civile
III. Mise en balance d’intérêts antinomiques et droit à la preuve
Tarif : Prise en charge collective