Droit pénal
La pratique parquetière

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Date de la séance : Mercredi 05 Novembre 2025

Heure : 09:00 à 12:15 (3 heures)

Lieu : Formation à distance Salle virtuelle

Intervenant(s) :
Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire


Contenu de la séance :

I. La logique de la pratique parquetière

1. Le statut
2. Les missions du parquet
3. La politique pénale locale
4. Les contraintes du parquet
5. Un impératif d’efficacité
6. Les limites
7. Les classements sans suite
8. Les suites des classements sans suite
9. Les poursuites à l’initiative des plaignants

II. La pratique de l’orientation des poursuites

1. La démarche parquetière
2. Les chiffres
3. L’opportunité des poursuites
4. La combinaison « poursuites-sanctions »
5. Des éléments à prendre en compte
6. Les alternatives aux poursuites
7. La qualification des faits
8. La récidive
9. Un guide simplifié d’orientation
10. Exemples

Tarif : Prise en charge collective