- Mis à jour le 30/08/2025
Informations
- Public visé : Avocats publicistes
- Prérequis : Etre avocats
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Distinguer l’action en reconnaissance de droits d’autres actions collectives dans le domaine de la fonction publique
– Conduire une action contentieuse en reconnaissance de droits dans la fonction publique (champ d’application, conditions de recevabilité, juge compétent, conclusions et moyens invocables)
– Maîtriser les conséquences d’un jugement rendu sur une action en reconnaissance de droits
- Méthode pédagogique :
Approche pratique de la matière, pédagogie favorisant l’interactivité entre les participants et l’intervenant.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
L’action en reconnaissance de droits dans la fonction publique
Intervenant(s) :
Pierre KUKURYKA, Avocat
Contenu de la séance :
Introduction
I. Définition de l’action en reconnaissance de droits dans la fonction publique
II. Champ d’application de l’action en reconnaissance de droits dans la fonction publique
III. L’action contentieuse en reconnaissance de droits
IV. Les suites d’un jugement concernant une action en reconnaissance de droits
Conclusion et échanges avec les participants
Tarif : Prise en charge collective HT