- Mis à jour le 30/06/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Identifier les différents contentieux en matière de consultation du CSE
– Appréhender les enjeux du contentieux en matière de consultation du CSE
- Méthode pédagogique :
Présentation interactive et pragmatique de la matière.
Pédagogie favorisant l’intéractivité entre les participants et intervenants.
Exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Le contentieux de la consultation du CSE
Date de la séance : Jeudi 27 Novembre 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME, Docteur en droit
Contenu de la séance :
I – Délimitation du contentieux (consultation du CSE hors PSE)
II – La saisine du juge en l’absence de consultation obligatoire du CSE
1. Auteur de la saisine
2. Juge compétent
3. Objet du litige
III – La saisine du juge en cas d’informations insuffisantes pendant une consultation
1. Juge compétent
2. Conditions de saisine du juge
3. Objet du litige
Tarif : Prise en charge collective