- Mis à jour le 30/08/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocats
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Acquérir/mettre à jour ses connaissances en contentieux de la preuve en propriété intellectuelle
– Acquérir les réflexes et bonnes pratiques lors des constats internet, des constats d’achat et des saisies-contrefaçons
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Le contentieux de la preuve en propriété intellectuelle
Date de la séance : Mercredi 08 Octobre 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Sylvian DOROL, Huissier
Sébastien RACINE,
Contenu de la séance :
I. Contentieux des constats internet
1. Généralités
– Prérequis et rappels historiques
– Les différentes preuves internet
– Contrôler un constat internet : contrôle simple et approfondi
– Les conseils pratiques et réflexes à adopter
2. Actualité des constats Web 1 : accessibilité, méthode de captures et annexes
3. Actualité des constats Web 2.0 : méthodologie et cas particulier de la diffamation
4. Actualités du Darknet : méthodologie et cas particulier de l’ordre public
II. Contentieux des constats d’achat et saisies-contrefaçons
1. Les constats d’achat
– Principes généraux : rôle et limite du commissaire de justice et du tiers acheteur
– Méthode générale : rédaction, réception du pli et distinction scellé et séquestre
– Le cas particulier des exemplaires « uniques »
2. Préparer une saisie-contrefaçon
– Demander une saisie-contrefaçon
– Subir une saisie-contrefaçon : les réflexes à adopter et les atteintes au secret
Tarif : 100 €