- Mis à jour le 11/03/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
En 2 heures, (re)découvrez les subtilités de la procédure de saisie-contrefaçon et renforcez la qualité de l’accompagnement de vos clients
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
• Comprendre l’utilité de la saisie-contrefaçon en propriété intellectuelle.
• Différencier la saisie-contrefaçon des autres modes de preuve.
• Identifier les risques d’une telle procédure.
• Appréhender la procédure dans sa globalité pour mieux accompagner son client.
- Méthode pédagogique :
Exposé oral avec un support PPT et exemples + échanges avec les participants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Droit de la propriété intellectuelle
Le rôle de l’avocat dans une saisie-contrefaçon : les pièges à éviter
Date de la séance : Jeudi 20 Mars 2025
Heure : 11:00 à 13:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Le rôle de l’avocat dans une saisie-contrefaçon : les pièges à éviter
Date de la séance : Jeudi 20 Mars 2025
Heure : 11:00 à 13:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
1. La requête et l’ordonnance de saisie-contrefaçon
2. Le déroulement de la saisie-contrefaçon
3. Les recours
Tarif : Prise en charge collective