- Mis à jour le 11/03/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
(Re)familiarisez-vous avec le droit d’auteur et comprenez à travers un cas pratique les clés d’une bonne demande ou défense
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Se familiariser avec une action en contrefaçon de droit d’auteur
– Comprendre les clés J10 bonne demande ou défense
- Méthode pédagogique :
Exposé oral avec support PPT et partie pratique comprenant des échanges avec les participants via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Ma première affaire en droit d’auteur fondamentaux et cas pratique
Date de la séance : Mercredi 02 Avril 2025
Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Floriane CODEVELLE, Avocat
Contenu de la séance :
Introduction : bref rappel du droit d’auteur et des conditions d’obtention de la protection
1. Préparer son action
– Avant l’action : s’assurer de l’existence des droits et de la preuve des faits litigieux. – – Focus sur la saisie-contrefaçon et le PV de constat
– Choix de l’action : Quel tribunal ? Un référé ou une action directement au fond ?
– L’importance de la rédaction de l’assignation. Démonstration des droits, de l’atteinte et du montant du préjudice
2. Structuration des moyens de défense
– Comment contester les droits et/ou la matérialité des faits
– L’importance des recherches d’art antérieur
– La contestation des DI et des autres mesures
3. Cas pratique avec un dossier portant sur l’éventuelle contrefaçon des poupées Barbie ( affaire actuellement pendante devant le TJ)
– Etude des demandes
– Etude des moyens en défense. Focus sur l’importance des recherches d’antériorités. Décisions déjà rendues dans des procès similaires portant sur la poupée Barbie
Tarif : Prise en charge collective