- Mis à jour le 30/06/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de rupture conventionnelle collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et la conclusion de l’accord de rupture conventionnelle collective.
- Méthode pédagogique :
Présentation interactive, exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Droit du travail
Négocier un accord de rupture conventionnelle collective
Date de la séance : Mercredi 17 Septembre 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME, Docteur en droit
Contenu de la séance :
Négocier un accord de rupture conventionnelle collective
Date de la séance : Mercredi 17 Septembre 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME, Docteur en droit
Contenu de la séance :
– L’objet de l’accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
– Les conditions de négociation et signature de l’accord RCC
– Le contenu de l’accord RCC
– L’information du CSE sur l’accord RCC
– Le contrôle de l’administration
– L’application de l’accord RCC
Tarif : Prise en charge collective