Cycle anticorruption
Séance 01
– Identifier les informations fiables susceptibles de fonder une évluation des tiers et la structurer efficacement
– Mener une analyse des risques de corruption dans un cas donné
– Dresser une cartographie des risques conforme à la règlementation en vigueur
Séance 02 :
– Identifier les informations fiables susceptibles de fonder des tiers et la structurer efficacement
– Maîtriser la méthodologie d’évaluation des tiers
Séance 03 :
– Maîtriser la méthodologie de mise en place et gérer la confidentialité d’un dispositif d’alerte interne et/ou externe
– Appréhender la mise en oeuvre d’une enquête interne en matière d’anticorruption : méthodologie d’évaluation des tiers
Séance 04 :
– Comprendre comment déterminer des contrôles internes et comptables anticorruption pertinents
– Appréhender la méthodologie de conception de ces contrôles
– Etablir un plan de contrôle interne anticorruption
La vente forcée des droits incorporels
Objectif 1 – Appréhender la notion de droit incorporel
Objectif 2 – Déterminer la procédure applicable et sécuriser de la vente
Objectif 3 – Procéder à la vente forcée des droits incorporels
La vente forcée des droits incorporels
Objectif 1 – Appréhender la notion de droit incorporel
Objectif 2 – Déterminer la procédure applicable et sécuriser de la vente
Objectif 3 – Procéder à la vente forcée des droits incorporels