Actualités en droit des contrats
Maîtriser les apports récents de la jurisprudence en matière contractuelle, en identifiant les évolutions marquantes de la Cour de cassation comme des juridictions du fond.
Ma Première Affaire en bail commercial
Acquérir les notions clés pour la lecture, la rédaction du bail commercial
Déterminer les droits et obligations du bailleur et du preneur
Analyser un contrat de bail commercial et repérer les clauses sensibles
Appliquer les règles relatives au renouvellement et à la résiliation
L’évaluation judiciaire des préjudices économiques
Définir les caractéristiques du préjudice réparable
Mettre en oeuvre la réparation intégrale du préjudice
Distinguer les principaux chefs de préjudice économique
Calculer les indemnités en conséquence
La vente forcée des droits incorporels
– Maîtriser la procédure de saisie et de vente des droits incorporels (parts de SCI, marques, licences…)
La vente forcée des droits incorporels
– Maîtriser la procédure de saisie et de vente des droits incorporels (parts de SCI, marques, licences…)
Formation qualifiante à la pratique de l’enquête interne
– Asseoir les bonnes pratiques de l’enquête interne et de livrer les outils nécessaires pour l’appréhender, la concevoir, la mener et savoir gérer toutes ses conséquences