Une journée à l’EFB en droit du travail
Focus sur des thématiques de droit public
permettant aux avocats et aux magistrats
d’échanger et de confronter leurs points
de vue, au service d’un traitement
optimisé des dossiers
Travail dissimulé : approche transversale droit social et droit pénal
– Eviter la mise en œuvre de sa responsabilité comme donneur d’ordre
– Réagir au contrôle Urssaf
– Identifier les risques de travail dissimulé
– Se défendre face aux poursuites pénales
L’enquête interne en droit social
Savoir bien préparer une lettre de mission d’enquête interne.
Connaître les points d’attention de l’enquête interne en droit social particulièrement au moment des entretiens et de la préparation du rapport.
Maîtriser les documents obligatoires en Santé et Sécurité au Travail (SST)
Identifier les documents obligatoires en SST et analyser leurs enjeux juridiques et financiers
Prévenir et anticiper les litiges liés aux manquements en SST
Utiliser les documents obligatoires SST de manière stratégique
Approfondir l’analyse des documents obligatoires en Santé et Sécurité au Travail (SST)
Identifier les failles, incohérences ou insuffisances documentaires susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur
Conseiller les employeurs et les salariés sur les actions correctives prioritaires et juridiquement pertinentes
Exploiter stratégiquement les documents SST dans le cadre de litiges prud’homaux ou de contentieux de sécurité sociale
Plan de sauvegarde de l’emploi : le contrôle de l’administration
Analyser le contrôle de l’administration
Identifier les outils de contrôle de l’administration
Adopter la bonne posture dans les échanges avec l’administration