Accompagner les clients en difficulté économique : les outils de droit du travail
– Identifier les principaux leviers juridiques permettant d’optimiser la masse salariale des clients en période de difficultés économiques
– Analyser et mobiliser les dispositifs de rupture du contrat de travail, en fonction du contexte de l’entreprise cliente
Ma Première Affaire en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
– Appréhender un dossier de faute inexcusable en envisageant, d’une part, la défense du salarié, puis, celle de l’employeur
– Déterminer les éléments essentiels à apporter au dossier pour caractériser ou contester la faute
– Maîtriser les différents aspects de la procédure et de la liquidation des préjudices
Le télétravail : règles et bonnes pratiques
– Recourir au télétravail et y mettre fin
– Mettre en place un cadre interne favorisant les bonnes pratiques
– Respecter les règles en matière de télétravail : protéger l’employeur et le salarié
– Verser au salarié les sommes dues
Le contentieux de la consultation du CSE
– Identifier les différents contentieux en matière de consultation du CSE
– Appréhender les enjeux du contentieux en matière de consultation du CSE
Ma première affaire en licenciement pour motif personnel
– Adopter les bons réflexes pour mener à bien une procédure de licenciement pour motif personnel
La loyauté de la preuve : Bilan et pespectives après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023
Se familiariser avec :
– Les outils théoriques et pratiques pour la bonne application du droit à la preuve dans les procédures
– La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et la protection de la vie privée devant les juges du fond