Cycle Enquête Interne
Négocier un accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
Mieux connaître les enjeux de l’accord de rupture conventionnelle collective.
Comprendre les mécanismes de la négociation et la conclusion de l’accord de rupture conventionnelle collective.
Négocier un accord de performance collective
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de performance collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et de la conclusion de l’accord de performance collective
Cycle en 2 séances : CSE : appréhender le contentieux
Séance 1 : Identifier les différents contentieux en matière de consultation du CSE.
Séance 2 : Appréhender les enjeux du contentieux en matière de consultation du CSE.
Le licenciement pour motif personnel – Matérialiser la décision : procédure, rupture et contentieux
Connaître la procédure de licenciement et la rupture conventionnelle
Savoir que faire après le licenciement
Anticiper et gérer la contestation devant le CPH
Maîtriser les documents obligatoires en Santé et Sécurité au Travail (SST)
Identifier les documents obligatoires en SST et analyser leurs enjeux juridiques et financiers
Prévenir et anticiper les litiges liés aux manquements en SST
Utiliser les documents obligatoires SST de manière stratégique
Approfondir l’analyse des documents obligatoires en Santé et Sécurité au Travail (SST)
Identifier les failles, incohérences ou insuffisances documentaires susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur
Conseiller les employeurs et les salariés sur les actions correctives prioritaires et juridiquement pertinentes
Exploiter stratégiquement les documents SST dans le cadre de litiges prud’homaux ou de contentieux de sécurité sociale