Cession d’entreprise et interrogations du repreneur en droit du travail
– Identifier les risques sociaux et les obligations légales pesant sur le cédant et le repreneur
– Identifier les pistes (en droit du travail) pour tenter de sécuriser juridiquement les opérations de cession d’entreprise
– Savoir conseiller efficacement une entreprise dans la gestion des salariés concernés par le transfert
Cycle en 2 séances : Fait convictionnel et collectifs de travail : état des lieux, risques et cadre juridique
Appréhender les aspects juridiques liés au fait religieux dans le cadre du travail.
Distinguer les régimes applicables aux structures et aux personnes dans le public et dans le privé.
Anticiper les risques pour les collectifs de travail et les entreprises au regard de la réalité du phénomène aujourd’hui.
Identifier les outils dont disposent les entreprises.
Comprendre le rôle et les moyens de l’avocat sur ces sujets.
Intégrer la logique jurisprudentielle à travers les cas « aux limites ».
Résoudre des cas professionnels identifiés.