Contrôle et contentieux URSSAF : regards croisés
– Comprendre les différentes étapes d’un contrôle URSSAF.
– Savoir gérer le contentieux amiable et judiciaire.
Accompagner les clients en difficulté économique : les outils de droit du travail
– Identifier les principaux leviers juridiques permettant d’optimiser la masse salariale des clients en période de difficultés économiques
– Analyser et mobiliser les dispositifs de rupture du contrat de travail, en fonction du contexte de l’entreprise cliente
Ma Première Affaire en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
– Appréhender un dossier de faute inexcusable en envisageant, d’une part, la défense du salarié, puis, celle de l’employeur
– Déterminer les éléments essentiels à apporter au dossier pour caractériser ou contester la faute
– Maîtriser les différents aspects de la procédure et de la liquidation des préjudices
Le télétravail : règles et bonnes pratiques
– Recourir au télétravail et y mettre fin
– Mettre en place un cadre interne favorisant les bonnes pratiques
– Respecter les règles en matière de télétravail : protéger l’employeur et le salarié
– Verser au salarié les sommes dues
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le contrôle de l’administration
– Être capable de déterminer dans quels cas un PSE est obligatoire.
– Savoir décrire les grandes étapes : consultation du CSE, négociation éventuelle…
– Savoir quels aspects du PSE sont contrôlés par l’administration.
Le contentieux de la consultation du CSE
– Identifier les différents contentieux en matière de consultation du CSE
– Appréhender les enjeux du contentieux en matière de consultation du CSE
Négocier un accord de rupture conventionnelle collective
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de rupture conventionnelle collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et la conclusion de l’accord de rupture conventionnelle collective.
Négocier un accord de performance collective
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de performance collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et de la conclusion de l’accord de performance collective
Ma première affaire en licenciement pour motif personnel
– Adopter les bons réflexes pour mener à bien une procédure de licenciement pour motif personnel
Ma première affaire en licenciement pour motif personnel
– Adopter les bons réflexes pour mener à bien une procédure de licenciement pour motif personnel