La loyauté de la preuve : Bilan et pespectives après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023
Se familiariser avec :
– Les outils théoriques et pratiques pour la bonne application du droit à la preuve dans les procédures
– La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et la protection de la vie privée devant les juges du fond
La loyauté de la preuve : Bilan et pespectives après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023
Se familiariser avec :
– Les outils théoriques et pratiques pour la bonne application du droit à la preuve dans les procédures
– La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et la protection de la vie privée devant les juges du fond
Ma Première affaire en licenciement pour motif personnel
Adopter les bons réflexes pour mener à bien une procédure de licenciement pour motif personnel
Entretiens du Conseil d’Etat : Les 80 ans de la sécurité sociale (2/3) – Financement de la sécurité sociale
Comprendre le financement de la sécurité sociale
Le contentieux de la consultation du CSE
– Identifier les différents contentieux en matière de consultation du CSE
– Appréhender les enjeux du contentieux en matière de consultation du CSE
Faire face aux contrôles de l’URSSAF
Identifier les pouvoirs et les limites d’intervention des inspecteurs
Analyser les redressements notifiés, contester les irrégularités éventuelles
Mettre en place les bonnes pratiques pour limiter les risques de redressement
Mettre en œuvre un licenciement pour motif économique
Distinguer et appliquer chaque étape de la procédure afin de garantir la conformité et limiter les risques de contentieux
Explorer les dispositifs de reclassement et d’accompagnement de conditions de travail pour limiter le recours au licenciement économique
Ma première affaire en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
-Appréhender un dossier de faute inexcusable en envisageant, d’une part, la défense du salarié, puis, celle de l’employeuR
-Déterminer les éléments essentiels à apporter au dossier pour caractériser ou contester la faute
Maîtriser les différents aspects de la procédure et de la liquidation des préjudices
Comprendre et maîtriser les enjeux de la Protection Sociale Complémentaire
Identifier les différents dispositifs de la Protection Sociale Complémentaire et leur articulation avec la sécurité sociale et le droit du travail
Analyser les impacts juridiques, financiers et sociaux
Détecter les risques liés à la mise en place et à la gestion du dispositif de la Protection Sociale Complémentaire