La loyauté de la preuve : Bilan et pespectives après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023
Se familiariser avec :
– Les outils théoriques et pratiques pour la bonne application du droit à la preuve dans les procédures
– La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et la protection de la vie privée devant les juges du fond
La loyauté de la preuve : Bilan et pespectives après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023
Se familiariser avec :
– Les outils théoriques et pratiques pour la bonne application du droit à la preuve dans les procédures
– La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et la protection de la vie privée devant les juges du fond
Mettre en œuvre un licenciement pour motif économique
Distinguer et appliquer chaque étape de la procédure afin de garantir la conformité et limiter les risques de contentieux
Explorer les dispositifs de reclassement et d’accompagnement de conditions de travail pour limiter le recours au licenciement économique