L’expertise judiciaire au Moyen Âge
Comprendre la notion d’expertise au Moyen Age
Comprendre l’exécution des peines au Moyen Age à travers la figure du bourreau
Cycle Saisies et confiscations pénales
Séance 1 : Distinguer les différents types de confiscation et les conditions de mise en œuvre des confiscations pénales.
Séance 2 : Déterminer les conditions de mise en œuvre d’une mesure de saisie.
Séance 3 : Récupérer le bien saisi et contester les décisions relatives à la gestion du bien.
Séance 4 : Faire valoir les droits des tiers et obtenir l’indemnisation des parties civiles.
Le recours contre les conditions de détention indignes : article 803-8 du CPP
Analyser la mise en œuvre de l’article 803-8 du Code de procédure pénale (CPP) ;
Identifier les différentes étapes de la procédure de l’article 803-8 du CPP ;
Conseiller et assister son client qui souhaite dénoncer ses conditions de détention devant le JLD ou le JAP.
Le régime disciplinaire des personnes détenues
Identifier les étapes de la procédure disciplinaire des personnes détenues
Appréhender les mécanismes alternatifs et leur mise en œuvre
Ma 1ère Affaire en garde à vue
Appréhender les moyens dont dispose l’avocat pour assister son client en garde à vue de la façon la plus efficace possible.
Identifier les limites à la marge de manœuvre de l’avocat.
Ma 1ère Affaire en IPC et en CRPC
Intervenir avec les bons réflexes et les compétences en défense pénale d’urgence en IPC (interrogatoire de première comparution) et en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
Assimiler les spécificités procédurales à travers l’étude de divers cas concrets.
Ma 1ère Affaire en comparution immédiate
Intervenir avec les compétences et les bons réflexes : aux audiences de comparution immédiate (à travers l’étude de la procédure applicable et de divers cas concrets)en défense pénale d’urgence.
La pratique des aménagements de peine par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
Acquérir les fondamentaux du travail du SPIP dans le cadre des aménagements de peine avant et en cours d’incarcération.
La pratique des cours criminelles départementales
Analyser le rôle de l’avocat et les stratégies devant les CDD
Identifier les spécificités et possibles évolutionsdes CCD
Cycle Droit pénal d’urgence
Séance 1 : Analyser les étapes d’une garde à vue
Séance 2 : Utiliser les nullités lors de la comparution immédiate
Séance 3 : Déterminer les stratégies de l’audience en comparution immédiate
Séance 4 : Adapter sa pratique et sa défense pour assister aux mieux les parties civiles
Séance 5 : Conseiller son client de sa mise en examen à la détention provisoire