La procédure pénale appliquée au numérique : la preuve numérique
– Maîtriser les grands enjeux probatoires et leur articulation avec les droits fondamentaux
– Maîtriser les différents cadres juridiques applicables au recueil de la preuve en procédure pénale
L’actualités de la CEDH et QPC
Mettre à jour ses connaissances en matière de droits fondamentaux par la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel en droit processuel et droit pénal de fond
La pratique des audiences correctionnelles
– Analyser le rôle de l’avocat dans le choix, la défense et l’individualisation des peines en vu d’adaptrer votre stratégie à chaque situation judiciaire
– Maîtriser le déroulé d’une audience correctionnelle
La pratique parquetière
– Analyser le fonctionnement et les missions du parquet afin de comprendre ses contraintes et modes d’action dans la politique pénale
– Identifier les principes de l’orientation des poursuites
La pratique de l’exécution et de l’application des peines
– Expliciter l’importance du rôle de l’avocat en matière d’exécution et d’application des peines
– Exposer les objectifs des magistrats pénalistes en ces domaines et leurs mécanismes de prises de décisions
Ma première affaire d’insctruction préparatoire
Intervenir avec les bons réflexes et les compétences lors d’une instruction préparatoire
Définir les étapes et le régime de l’instruction préparatoire
Appréhender les conséquences de la fin de l’instruction et ses suites
Pratique de l’avocat en réparation du dommage corporel
Demandes d’actes et expertises en instruction préparatoire
Assurer plus efficacement la défense d’un client au cours de l’instruction préparatoire au travers des demandes d’actes et des expertises.
Définir et approfondir les spécificités des procédures de demandes d’actes et d’expertises au cours de l’instruction préparatoire.
Se prémunir contre le risque de nullité des procédures.
La preuve scientifique : de la scène de crime à l’audience
– Appréhender le processus d’élaboration de la preuve scientifique
– Connaître les exigences qui s’imposent à l’expert
– Savoir comment apprécier les résultats fournis en défense
Droit pénal des majeurs protégés
– Intervenir avec les bons réflexes dans un dossier pénal impliquant un majeur protégé mis en cause ou victime d’abus de faiblesse
– Définir le cadre juridique applicable et l’incidence de la qualité de majeur protégé sur la procédure