Qualification et requalification des faits en procédure pénale
Identifier les différents moments où la requalification peut intervenir en procédure pénale.
Comprendre les droits et obligations des magistrats et des avocats face à une requalification.
Appréhender les apports récents de la jurisprudence (CEDH, Cour de cassation) sur la requalification des faits.
Les nullités de procédure : instruction et tribunal correctionnel
Identifier les principaux moyens de nullité en procédure pénale, d’en apprécier les conditions de recevabilité et de mise en œuvre, et de définir la stratégie procédurale adaptée devant la chambre de l’instruction ou le tribunal correctionnel.
La pratique des audiences correctionnelles
Analyser le rôle de l’avocat dans le choix, la défense et l’individualisation des peines en vu d’adapter votre stratégie à chaque situation judiciaire
Maîtriser le déroulé d’une audience correctionnelle
La pratique des cours criminelles départementales (CCD)
– Analyser le rôle de l’avocat et les stratégies devant les CDD
– Identifier les spécificités et possibles évolutions des CCD
La pratique parquetière
– Analyser le fonctionnement et les missions du parquet afin de comprendre ses contraintes et modes d’action dans la politique pénale
– Identifier les principes de l’orientation des poursuites
La pratique de l’exécution et de l’application des peines
Expliciter l’importance du rôle de l’avocat en matière d’exécution et d’application des peines.
Exposer les objectifs des magistrats pénalistes en ces domaines et leurs mécanismes de prises de décisions.
La pratique des infractions économiques et financières courantes
Analyser la pratique des juridictions ordinaires en matière d’infractions économiques et financières courantes, dites « écofi », afin d’en identifier les enjeux et les spécificités procédurales, pour traiter ces dossiers et valoriser cette compétence dans la pratique professionnelle.
Le régime disciplinaire des personnes détenues
Identifier les étapes de la procédure disciplinaire des personnes détenues
Appréhender les mécanismes alternatifs et leur mise en œuvre
Ma 1ère affaire en garde à vue
Appréhender les moyens dont dispose l’avocat pour assister son client en garde à vue de la façon la plus efficace possible.
Identifier les limites à la marge de manœuvre de l’avocat.
Ma 1ère affaire en IPC et en CRPC
Intervenir avec les bons réflexes et les compétences en défense pénale d’urgence en IPC (interrogatoire de première comparution) et en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
Assimiler les spécificités procédurales à travers l’étude de divers cas concrets.