Défense et accompagnement des victimes de violences sexuelles commises par des membres de l’Eglise catholique ou d’instituts catholiques ( En 3 sessions )
– Comprendre les enjeux du sujet des abus sexuels dans l’Eglise catholique, ses manifestations propres en matière de traumatologie et la réponse apportée en droit canonique
– Maîtriser les règles de procédure de la CRR et de l’INIRR, ainsi que les diverses voies de recours étatiques
– Connaître les particularités de l’accompagnement des victimes d’abus sexuels commis dans un cadre religieux
La journée des pénalistes – Défendre : Identité et outils de l’avocat pénaliste
Objectif opérationnels:
Fournir des outils techniques et pratiques aux avocats pour:
– Mieux nourir leur argumentaire sur la légitimité du rôle d’avocat pénaliste ;
– Mieux lutter contre le grief de déloyauté ;
– Mieux utiliser les outils de la défense et en maîtriser quelques subtilités techniques
La responsabilité pénale des chefs d’entreprise : la pratique des infractions économiques et financières courantes au sein des juridictions pénales non spécialisées
– Expliciter la pratique des juridictions « ordinaires » en matière d’infractions économiques et financières dites « écofi »
– Démystifier ces infractions « écofi » et donner envie de s’y consacrer
La pratique des infractions économiques et financières courantes
– Se familiariser avec les spécificités des principales infractions économiques et financières au travers du regard d’un magistrat pénaliste ancien cadre financier en entreprises
– Acquérir/mettre à jour des connaissances sur la pratique des juridictions pénales non spécialisées en matière d’infractions économiques courantes dites « écofi »
Ma première affaire en droit routier
Découvrir les essentiels du droit routier, de la commission d’une infraction au passage devant le juge.
Les saisies pénales : la demande de restitution du bien
– Identifier les fondements légaux encadrant les demandes de restitution
– Vérifier les critères de recevabilité
– Maîtriser les recours juridictionnels
Les confiscations pénales
– Distinguer les différents types de confiscation
– Déterminer les conditions de mise en œuvre d’une mesure de confiscation
– Connaître les rôles de l’AGRASC, douanes, PNF
Qualification et requalification des faits en procédure pénale
– Identifier les différents moments où la requalification peut intervenir en procédure pénale
– Comprendre les droits et obligations des magistrats et des avocats face à une requalification
– Appréhender les apports récents de la jurisprudence (CEDH, Cour de cassation) sur la requalification des faits
Les écritures de la première instance à l’appel et l’appel à la cour de cassation
– Pourvoir sécuriser au lieux ses écritures déposées devant le tribunal
– Appréhender les contraintes pesant sur l’avocat lorsqu’il rédige des conclusions d’appel en prévision d’un pourvoi en cassation en matière cible ou pénale.
La procédure pénale appliquée au numérique : la preuve numérique
– Maîtriser les différents cadres juridiques applicables au recueil de la preuve en procédure pénale
– Maîtriser les grands enjeux probatoires et leur articulation avec les droits fondamentaux