Le recours contre les conditions de détention indignes : article 803-8 du CPP
Analyser la mise en œuvre de l’article 803-8 du Code de procédure pénale (CPP) ;
Identifier les différentes étapes de la procédure de l’article 803-8 du CPP ;
Conseiller et assister son client qui souhaite dénoncer ses conditions de détention devant le JLD ou le JAP.
Le régime disciplinaire des personnes détenues
Identifier les étapes de la procédure disciplinaire des personnes détenues
Appréhender les mécanismes alternatifs et leur mise en œuvre
Ma Première Affaire en garde à vue
Appréhender les moyens dont dispose l’avocat pour assister son client en garde à vue de la façon la plus efficace possible.
Identifier les limites à la marge de manœuvre de l’avocat.
Ma Première Affaire en IPC et en CRPC
Intervenir avec les bons réflexes et les compétences en défense pénale d’urgence en IPC (interrogatoire de première comparution) et en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
Assimiler les spécificités procédurales à travers l’étude de divers cas concrets.
La pratique des aménagements de peine par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
Acquérir les fondamentaux du travail du SPIP dans le cadre des aménagements de peine avant et en cours d’incarcération.
Cycle Droit pénal d’urgence
Séance 1 : Analyser les étapes d’une garde à vue
Séance 2 : Utiliser les nullités lors de la comparution immédiate
Séance 3 : Déterminer les stratégies de l’audience en comparution immédiate
Séance 4 : Adapter sa pratique et sa défense pour assister aux mieux les parties civiles
Séance 5 : Conseiller son client de sa mise en examen à la détention provisoire
La pratique des cours criminelles départementales
Analyser le rôle de l’avocat et les stratégies devant les CDD
Identifier les spécificités et possibles évolutionsdes CCD
Ma Première Cour d’Assises
Comment mener une stratégie judicaire dès l’instruction criminelle
Savoir préparer son dossier et son client avant l’audience criminelle
Gérer l’audience criminelle de l’ouverture des débats à l’audience civile
Ma première affaire d’instruction préparatoire
Intervenir avec les bons réflexes et les compétences lors d’une instruction préparatoire.
Définir les étapes et le régime de l’instruction préparatoire.
Appréhender les conséquences de la fin de l’instruction et ses suites.
Demandes d’actes et expertises en instruction préparatoire
Assurer plus efficacement la défense d’un client au cours de l’instruction préparatoire au travers des demandes d’actes et des expertises.
Définir et approfondir les spécificités des procédures de demandes d’actes et d’expertises au cours de l’instruction préparatoire.
Se prémunir contre le risque de nullité des procédures.