La pratique des aménagements de peine par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
Acquérir les fondamentaux du travail du SPIP dans le cadre des aménagements de peine avant et en cours d’incarcération.
Les droits des personnes détenues
Comprendre les actions entreprises par l’AP pour garantir les droits des personnes détenues
S’initier au droit pénitentiaire
Les confiscations pénales
– Distinguer les différents types de confiscation
– Déterminer les conditions de mise en œuvre d’une mesure de confiscation pénales
– Connaître les rôles de l’AGRASC
Cycle de 5 formations : Droit pénal d’urgence
– Identifier les outils juridiques qui pourront être utilisés dans le cadre de la défense pénale d’urgence.
Actualités en droit pénal fiscal
Mettre à jour ses connaissances en droit pénal fiscal (actualité législative et jurisprudentielle)
Le régime disciplinaire des personnes détenues
Maitriser les fondamentaux de la procédure disciplinaire des personnes détenues.
La surveillance électronique
Prendre connaissance de toutes les mesures de surveillance électronique et du rôle du SPIP dans le suivi des mesures.
Mettre à jour/acquérir les Informations relatives au rôle de l’avocat dans les demandes et le prononcé des mesures de surveillance électronique
Cycle qualifiant : Cybersécurité
– Mise en contact des avocats avec les acteurs de la cybercriminalité
– Comprendre les activités de chaque acteur de la cybercriminalité
Droit pénal fiscal
– Identifier les textes fondant les incriminations et les procédures applicables qu’ils soient issus du CGI, du LPF, du Code des douanes ou du Coe pénal
– Qualifier précisément les faits de fraudes fiscales en intégrant les évolutions jurisprudentielles récentes
– Maîtriser les modalités de l’engagement des poursuites, de l’enquête pénale fiscale et de la saisine de la juridiction
– Tenir une audience correctionnelle fiscale en maîtrisant le rôle des acteurs, et notamment de l’administration fiscale
Défense et accompagnement des victimes de violences sexuelles commises par des membres de l’Eglise catholique ou d’instituts catholiques ( En 3 sessions )
– Comprendre les enjeux du sujet des abus sexuels dans l’Eglise catholique, ses manifestations propres en matière de traumatologie et la réponse apportée en droit canonique
– Maîtriser les règles de procédure de la CRR et de l’INIRR, ainsi que les diverses voies de recours étatiques
– Connaître les particularités de l’accompagnement des victimes d’abus sexuels commis dans un cadre religieux