La pratique de l’exécution et de l’application des peines
Expliciter l’importance du rôle de l’avocat en matière d’exécution et d’application des peines.
Exposer les objectifs des magistrats pénalistes en ces domaines et leurs mécanismes de prises de décisions.
La pratique des infractions économiques et financières courantes
Analyser la pratique des juridictions ordinaires en matière d’infractions économiques et financières courantes, dites « écofi », afin d’en identifier les enjeux et les spécificités procédurales, pour traiter ces dossiers et valoriser cette compétence dans la pratique professionnelle.
La pratique parquetière
Analyser le fonctionnement et les missions du parquet afin de comprendre ses modes d’action et les principes de politique pénale
Identifier les principes de l’orientation des poursuites
La pratique des audiences correctionnelles
Analyser le rôle de l’avocat de la défense dans l’individualisation des peines.
Maîtriser le déroulé d’une audience correctionnelle
Se former au droit pénal fiscal
A l’issue des 5 modules de formation, le participant sera en mesure :
d’identifier les textes fondant les incriminations et les procédures applicables qu’ils soient issus du CGI, du LPF, du Code des douanes
ou du Code pénal
de qualifier précisément les faits de fraudes fiscales en intégrant
les évolutions jurisprudentielles récentes
de maîtriser les modalités de l’engagement des poursuites,
de l’enquête pénale fiscale et de la saisine de la juridiction
de tenir une audience correctionnelle fiscale en maîtrisant le rôle
des acteurs, et notamment de l’administration fiscale.
La pratique des cours criminelles départementales (CDD)
Analyser le rôle de l’avocat et les stratégies devant les CDD
Identifier les spécificités des CCD
Les nullités de procédure : instruction et tribunal correctionnel
Identifier les principaux moyens de nullité en procédure pénale, d’en apprécier les conditions de recevabilité et de mise en œuvre, et de définir la stratégie procédurale adaptée devant la chambre de l’instruction ou le tribunal correctionnel.
Qualification et requalification des faits en procédure pénale
Identifier les différents moments où la requalification peut intervenir en procédure pénale.
Comprendre les droits et obligations des magistrats et des avocats face à une requalification.
Appréhender les apports récents de la jurisprudence (CEDH, Cour de cassation) sur la requalification des faits.
La pratique des cours criminelles départementales (CCD)
– Analyser le rôle de l’avocat et les stratégies devant les CDD
– Identifier les spécificités et possibles évolutions des CCD
La pratique des infractions économiques et financières courantes
Analyser la pratique des juridictions ordinaires en matière d’infractions économiques et financières courantes, dites « écofi », afin d’en identifier les enjeux et les spécificités procédurales, pour traiter ces dossiers et valoriser cette compétence dans la pratique professionnelle.