La pratique des audiences correctionnelles
Analyser le rôle de l’avocat dans le choix, la défense et l’individualisation des peines en vu d’adapter votre stratégie à chaque situation judiciaire
Maîtriser le déroulé d’une audience correctionnelle
La pratique des cours criminelles départementales (CCD)
– Analyser le rôle de l’avocat et les stratégies devant les CDD
– Identifier les spécificités et possibles évolutions des CCD
La pratique parquetière
– Analyser le fonctionnement et les missions du parquet afin de comprendre ses contraintes et modes d’action dans la politique pénale
– Identifier les principes de l’orientation des poursuites
La pratique de l’exécution et de l’application des peines
Expliciter l’importance du rôle de l’avocat en matière d’exécution et d’application des peines.
Exposer les objectifs des magistrats pénalistes en ces domaines et leurs mécanismes de prises de décisions.
La pratique des infractions économiques et financières courantes
Analyser la pratique des juridictions ordinaires en matière d’infractions économiques et financières courantes, dites « écofi », afin d’en identifier les enjeux et les spécificités procédurales, pour traiter ces dossiers et valoriser cette compétence dans la pratique professionnelle.
Cycle Saisies et confiscations pénales
Séance 1 : Distinguer les différents types de confiscation et les conditions de mise en œuvre des confiscations pénales.
Séance 2 : Déterminer les conditions de mise en œuvre d’une mesure de saisie.
Séance 3 : Récupérer le bien saisi et contester les décisions relatives à la gestion du bien.
Séance 4 : Faire valoir les droits des tiers et obtenir l’indemnisation des parties civiles.
Le recours contre les conditions de détention indignes : article 803-8 du CPP
Analyser la mise en œuvre de l’article 803-8 du Code de procédure pénale (CPP) ;
Identifier les différentes étapes de la procédure de l’article 803-8 du CPP ;
Conseiller et assister son client qui souhaite dénoncer ses conditions de détention devant le JLD ou le JAP.
Le régime disciplinaire des personnes détenues
Identifier les étapes de la procédure disciplinaire des personnes détenues
Appréhender les mécanismes alternatifs et leur mise en œuvre
Ma 1ère affaire en comparution immédiate
Intervenir avec les compétences et les bons réflexes : aux audiences de comparution immédiate (à travers l’étude de la procédure applicable et de divers cas concrets)en défense pénale d’urgence.
Ma 1ère affaire en garde à vue
Appréhender les moyens dont dispose l’avocat pour assister son client en garde à vue de la façon la plus efficace possible.
Identifier les limites à la marge de manœuvre de l’avocat.