Qualification et requalification des faits en procédure pénale
Identifier les différents moments où la requalification peut intervenir en procédure pénale.
Comprendre les droits et obligations des magistrats et des avocats face à une requalification.
Appréhender les apports récents de la jurisprudence (CEDH, Cour de cassation) sur la requalification des faits.
Le régime disciplinaire des personnes détenues
Identifier les étapes de la procédure disciplinaire des personnes détenues
Appréhender les mécanismes alternatifs et leur mise en œuvre
La pratique des aménagements de peine par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
Acquérir les fondamentaux du travail du SPIP dans le cadre des aménagements de peine avant et en cours d’incarcération.