La procédure pénale appliquée au numérique : la preuve numérique
– Maîtriser les différents cadres juridiques applicables au recueil de la preuve en procédure pénale
– Maîtriser les grands enjeux probatoires et leur articulation avec les droits fondamentaux
Les saisies pénales
– Distinguer les différents types de saisies
– Déterminer les conditions de mise en œuvre d’une mesure de saisie
– S’assurer du respect des droits de la défense et du contradictoire
Les saisies pénales : les droits des tiers et l’indemnisation
– Distinguer les demandes de restitution par le mis en cause, les tiers, les victimes, les ayants droit
– Rédiger ou contester un refus de restitution
– Maîtriser les recours juridictionnels
La pratique de l’exécution et de l’application des peines
– Expliciter l’importance du rôle de l’avocat en matière d’exécution et d’application des peines
– Exposer les objectifs des magistrats pénalistes en ces domaines et leurs mécanismes de prises de décisions
Penser la relation Justice-Presse
– Connaître les règles déontologiques et les limites applicables à chaque profession en matière de communication
– Comprendre les exigences et les contraintes de communication de chaque profession
– Savoir mener une communication dans un dossier
La pratique parquetière
– Mieux connaître le fonctionnement du parquet
– Comprendre l’orientation des poursuites
La pratique des audiences correctionnelles
– Comprendre le rôle de l’avocat sur la question des peines
– Maîtriser le déroulé d’une audience correctionnelle
Les aspects pratiques de la détention
– Maîtriser les règles encadrant la détention provisoire et l’exécution des peines
– Comprendre les droits et obligations des détenus
– Identifier les principales problèmatiques entre participants et intervenants
Cycle qualifiant : Cybersécurité
– Mise en contact des avocats avec les acteurs de la cybercriminalité.
– Comprendre les activités de chaque acteur de la cybercriminalité.