Cycle Droit de la peine
Analyser l’aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel
• Identifier et maîtriser les procédures d’aménagements de peine en milieu ouvert et fermé
• Expliquer la relation entre peine et conditions/régimes de détention
Le recours contre les conditions de détention indignes : article 803-8 du CPP
Mise en œuvre de l’article 803-8 du Code de procédure pénale (CPP) et retours d’expérience
Maîtriser les différentes étapes de la procédure de l’article 803-8 du CPP
Conseiller et assister son client qui souhaite dénoncer ses conditions de détention devant le JLD ou le JAP
La pratique des infractions économiques et financières courantes
Analyser la pratique des juridictions ordinaires en matière d’infractions économiques et financières courantes, dites « écofi », afin d’en identifier les enjeux et les spécificités procédurales, pour traiter ces dossiers et valoriser cette compétence dans la pratique professionnelle.
Atelier pratique : Rédaction de conclusions et maîtrise des QPC en droit pénal
Maitriser les méthodes de rédaction des différentes écritures en droit pénal (conclusions de nullité, conclusions au fond, question prioritaire de constitutionnalité etc…) ainsi que le choix de la meilleure stratégie en fonction du dossier.
Pratique des référés en droit pénitentiaire
– Distinguer les différents types de référé devant le juge administratif
– Appréhender les moyens dont dispose l’avocat pour défendre son client en détention
– Identifier les outils pour lutter contre les conditions de détention indignes
La procédure pénale appliquée au numérique : la preuve numérique
– Maîtriser les grands enjeux probatoires et leur articulation avec les droits fondamentaux
– Maîtriser les différents cadres juridiques applicables au recueil de la preuve en procédure pénale
L’actualités de la CEDH et QPC
Mettre à jour ses connaissances en matière de droits fondamentaux par la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel en droit processuel et droit pénal de fond
La pratique des audiences correctionnelles
– Analyser le rôle de l’avocat dans le choix, la défense et l’individualisation des peines en vu d’adaptrer votre stratégie à chaque situation judiciaire
– Maîtriser le déroulé d’une audience correctionnelle
La pratique parquetière
– Analyser le fonctionnement et les missions du parquet afin de comprendre ses contraintes et modes d’action dans la politique pénale
– Identifier les principes de l’orientation des poursuites
La pratique de l’exécution et de l’application des peines
– Expliciter l’importance du rôle de l’avocat en matière d’exécution et d’application des peines
– Exposer les objectifs des magistrats pénalistes en ces domaines et leurs mécanismes de prises de décisions