Les confiscations pénales
– Distinguer les différents types de confiscation
– Déterminer les conditions de mise en œuvre d’une mesure de confiscation pénales
– Connaître les rôles de l’AGRASC
Cycle de 5 formations : Droit pénal d’urgence
– Identifier les outils juridiques qui pourront être utilisés dans le cadre de la défense pénale d’urgence.
Actualités en droit pénal fiscal
Mettre à jour ses connaissances en droit pénal fiscal (actualité législative et jurisprudentielle)
Cycle qualifiant : Cybersécurité
– Mise en contact des avocats avec les acteurs de la cybercriminalité
– Comprendre les activités de chaque acteur de la cybercriminalité
Droit pénal fiscal
– Identifier les textes fondant les incriminations et les procédures applicables qu’ils soient issus du CGI, du LPF, du Code des douanes ou du Coe pénal
– Qualifier précisément les faits de fraudes fiscales en intégrant les évolutions jurisprudentielles récentes
– Maîtriser les modalités de l’engagement des poursuites, de l’enquête pénale fiscale et de la saisine de la juridiction
– Tenir une audience correctionnelle fiscale en maîtrisant le rôle des acteurs, et notamment de l’administration fiscale
Défense et accompagnement des victimes de violences sexuelles commises par des membres de l’Eglise catholique ou d’instituts catholiques ( En 3 sessions )
– Comprendre les enjeux du sujet des abus sexuels dans l’Eglise catholique, ses manifestations propres en matière de traumatologie et la réponse apportée en droit canonique
– Maîtriser les règles de procédure de la CRR et de l’INIRR, ainsi que les diverses voies de recours étatiques
– Connaître les particularités de l’accompagnement des victimes d’abus sexuels commis dans un cadre religieux
La pratique des infractions économiques et financières courantes
– Se familiariser avec les spécificités des principales infractions économiques et financières au travers du regard d’un magistrat pénaliste ancien cadre financier en entreprises
– Acquérir/mettre à jour des connaissances sur la pratique des juridictions pénales non spécialisées en matière d’infractions économiques courantes dites « écofi »
Les saisies pénales : la demande de restitution du bien
– Identifier les fondements légaux encadrant les demandes de restitution
– Vérifier les critères de recevabilité
– Maîtriser les recours juridictionnels
Qualification et requalification des faits en procédure pénale
– Identifier les différents moments où la requalification peut intervenir en procédure pénale
– Comprendre les droits et obligations des magistrats et des avocats face à une requalification
– Appréhender les apports récents de la jurisprudence (CEDH, Cour de cassation) sur la requalification des faits
Les saisies pénales : les droits des tiers et l’indemnisation
– Distinguer les demandes de restitution par le mis en cause, les tiers, les victimes, les ayants droit
– Rédiger ou contester un refus de restitution
– Maîtriser les recours juridictionnels