Ma première affaire en question prioritaire de constitutionnalité
– Développer les réflexes nécessaires pour soulever une QPC de manière pertinente
– Consolider et actualiser ses connaissances théoriques et pratiques relatives à la QPC
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 2/2)
– Développer le réflexe constitutionnel à travers des conseils pratiques
– Elaborer et rédiger un mémoire QPC et maîtriser les arguments pertinents
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 1/2)
– Identifier les critères de recevabilité d’une QPC et en évaluer les effets procéduraux
– Comparer et articuler le contrôle de constitutionnalité avec le contrôle de conventionnalité des lois, afin d’optimiser la stratégie contentieuse
Stratégie contentieuse lors d’une procédure devant la CEDH
Vérifier les conditions préalables à une action devant la CEDH.
Distinguer les actions devant la CEDH et choisir la plus adéquate.
Structurer les faits et griefs dans ses écritures.
Identifier les points d’attention à ne pas omettre dans sa démonstration.
Actualités jurisprudentielles de la CEDH en droit administratif
Intervenir avec les bons réflexes dans des dossiers de droit public impliquant du contentieux de la CEDH.
Maitriser les évolutions du contrôle juridictionnel exercé par la CEDH.
Identifier et anticiper les problématiques en lien avec la compétence, la recevabilité et le contrôle de conventionnalité devant le CEDH .
Entretiens du Conseil d’Etat – Edition « Contentieux » : Le juge et la hiérarchie des normes
– Conseiller les acteurs publics et privés sur la hiérarchie applicable des normes afin d’anticiper les contentieux
– Mobiliser les principes de primauté, de conformité et de contrôle de proportionnalité pour construire des moyens de droit plus efficaces devant les différentes juridictions