Les enjeux du contentieux administratif
Acquérir les bons réflexes dans un dossier de droit public
Connaître le régime contentieux du litige en droit public
Identifier les irrecevabilités et les pièges
Actualités jurisprudentielles de la CEDH en droit administratif
réflexes dans des dossiers de droit public impliquant du contentieux de la CEDH.
Maitriser les évolutions du contrôle juridictionnel exercé par la CEDH.
Identifier et anticiper les problématiques en lien avec la compétence, la recevabilité et le contrôle de conventionnalité devant le CEDH .
Intervenir avec les bons
Une journée à l’EFB en droit public
Focus sur des thématiques de droit public permettant aux avocats et aux magistrats d’échanger et de confronter leurs points de vue, au service d’un traitement optimisé des dossiers
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 1/2)
– Identifier les critères de recevabilité d’une QPC et en évaluer les effets procéduraux
– Comparer et articuler le contrôle de constitutionnalité avec le contrôle de conventionnalité des lois, afin d’optimiser la stratégie contentieuse
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 2/2)
– Développer le réflexe constitutionnel à travers des conseils pratiques
– Elaborer et rédiger un mémoire QPC et maîtriser les arguments pertinents