L’action en reconnaissance de droits dans la fonction publique
– Distinguer l’action en reconnaissance de droits d’autres actions collectives dans le domaine de la fonction publique
– Conduire une action contentieuse en reconnaissance de droits dans la fonction publique (champ d’application, conditions de recevabilité, juge compétent, conclusions et moyens invocables)
– Maîtriser les conséquences d’un jugement rendu sur une action en reconnaissance de droits
Les mardis du droit public Les mardis du droit public – Commande publique : sécuriser l’exécution du contrat face aux imprévus, aléas et bouleversements
Apporter aux avocats une lecture experte et immédiatement mobilisable des outils juridiques et contentieux
permettant de sécuriser ou ajuster l’exécution des marchés publics dans un contexte
instable (inflation, crise d’approvisionnement,climat,etc.)
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 1/2)
– Maîtriser les particularités de la procédure QPC et approfondir les différents effets possibles et usages stratégiques du dépôt d’une QPC
– Connaître l’articulation avec le contrôle de conventionnalité des lois
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 2/2)
– Acquérir le réflexe constitutionnel à travers des conseils pratiques, savoir élaborer et rédiger un mémoire QPC, identifier et maîtriser les arguments pertinents. Un cas pratique servira de fil conducteur tout au long de la séance
Les référés d’urgence devant le juge administratif
– Rappel des règles des référés administratifs d’urgence et analyse des dernières jurisprudences pour une pratique actualisée de la matière