L’action en reconnaissance de droits dans la fonction publique
Identifier et différencier les actions en reconnaissance de droits des autres actions collectives dans le domaine de la fonction publique.
Conduire une action contentieuse en reconnaissance de droits dans la fonction publique
Analyser et interpréter les conséquences juridiques et pratiques d’un jugement rendu dans le cadre d’une action en reconnaissance de droits.
Le contentieux du licenciement des agents contractuels de droit public
Séance 1 :
Distinguer les différents motifs de licenciement d’un agent contractuel de droit public
Déterminer l’action contentieuse à mener contre un licenciement
Séance 2 :
Conduire une action contentieuse
Exécuter un jugement ou une ordonnance rendus en matière de licenciement
La surveillance électronique
Prendre connaissance de toutes les mesures de surveillance électronique et du rôle du SPIP dans le suivi des mesures.
Mettre à jour/acquérir les informations relatives au rôle de l’avocat dans les demandes et le prononcé des mesures de surveillance électronique
Actualités en contentieux administratif
Actualiser les connaissances en contentieux administratif à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat 2024-2025.
Identifier les évolutions notables pour la pratique de l’avocat devant les juridictions administratives.
Les enjeux du contentieux administratif
Acquérir les bons réflexes dans un dossier de droit public
Connaître le régime contentieux du litige en droit public
Identifier les irrecevabilités et les pièges