Actualités du contentieux administratif
– Actualiser les connaissances en contentieux administratif à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat 2024-2025.
– Identifier les évolutions notables pour la pratique de l’avocat devant les juridictions administratives.
L’action en reconnaissance de droits dans la fonction publique
– Distinguer l’action en reconnaissance de droits d’autres actions collectives dans le domaine de la fonction publique
– Conduire une action contentieuse en reconnaissance de droits dans la fonction publique (champ d’application, conditions de recevabilité, juge compétent, conclusions et moyens invocables)
– Maîtriser les conséquences d’un jugement rendu sur une action en reconnaissance de droits