Rencontre-débat à l’occasion de la sortie du rapport d’activité 2025 du Conseil d’Etat
Mettre en exergue et bien comprendre le rôle du Conseil d’Etat et sa place dans l’Etat de droit
Apprendre des affaires qu’il a été amené à juger en 2025
Une journée à l’EFB en droit public
Focus sur des thématiques de droit public permettant aux avocats et aux magistrats d’échanger et de confronter leurs points de vue, au service d’un traitement optimisé des dossiers
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 1/2)
– Identifier les critères de recevabilité d’une QPC et en évaluer les effets procéduraux
– Comparer et articuler le contrôle de constitutionnalité avec le contrôle de conventionnalité des lois, afin d’optimiser la stratégie contentieuse
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 2/2)
– Développer le réflexe constitutionnel à travers des conseils pratiques
– Elaborer et rédiger un mémoire QPC et maîtriser les arguments pertinents
Les contentieux sociaux en droit administratif
Identifier les spécificités du contentieux administratif
Distinguer les compétences des juridictions
Connaître la procédure devant le tribunal administratif