La surveillance électronique
Prendre connaissance de toutes les mesures de surveillance électronique et du rôle du SPIP dans le suivi des mesures.
Mettre à jour/acquérir les informations relatives au rôle de l’avocat dans les demandes et le prononcé des mesures de surveillance électronique
Actualités en contentieux administratif
Actualiser les connaissances en contentieux administratif à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat 2024-2025.
Identifier les évolutions notables pour la pratique de l’avocat devant les juridictions administratives.
Les enjeux du contentieux administratif
Acquérir les bons réflexes dans un dossier de droit public
Connaître le régime contentieux du litige en droit public
Identifier les irrecevabilités et les pièges
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 1/2)
– Identifier les critères de recevabilité d’une QPC et en évaluer les effets procéduraux
– Comparer et articuler le contrôle de constitutionnalité avec le contrôle de conventionnalité des lois, afin d’optimiser la stratégie contentieuse
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 2/2)
– Développer le réflexe constitutionnel à travers des conseils pratiques
– Elaborer et rédiger un mémoire QPC et maîtriser les arguments pertinents