L’action en reconnaissance de droits dans la fonction publique
Identifier et différencier les actions en reconnaissance de droits des autres actions collectives dans le domaine de la fonction publique.
Conduire une action contentieuse en reconnaissance de droits dans la fonction publique
Analyser et interpréter les conséquences juridiques et pratiques d’un jugement rendu dans le cadre d’une action en reconnaissance de droits.
Le contentieux des élections municipales
– Connaitre les fondamentaux d’une protestation électorale
– Assurer la recevabilité du recours
– Développer des moyens adéquats à l’appui du recours
La souveraineté économique
– Identifier les implications normatives, constitutionnelles et contentieuses de la souveraineté économique
– Analyser l’impact de la Cour des comptes sur l’action publique, la régulation économique et la sécurité juridique des acteurs
– Anticiper les évolutions du cadre juridique et financier
Ma première affaire en question prioritaire de constitutionnalité
– Développer les réflexes nécessaires pour soulever une QPC de manière pertinente
– Consolider et actualiser ses connaissances théoriques et pratiques relatives à la QPC
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 1/2)
– Identifier les critères de recevabilité d’une QPC et en évaluer les effets procéduraux
– Comparer et articuler le contrôle de constitutionnalité avec le contrôle de conventionnalité des lois, afin d’optimiser la stratégie contentieuse
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 2/2)
– Développer le réflexe constitutionnel à travers des conseils pratiques
– Elaborer et rédiger un mémoire QPC et maîtriser les arguments pertinents
Stratégie contentieuse lors d’une procédure devant la CEDH
Vérifier les conditions préalables à une action devant la CEDH.
Distinguer les actions devant la CEDH et choisir la plus adéquate.
Structurer les faits et griefs dans ses écritures.
Identifier les points d’attention à ne pas omettre dans sa démonstration.
Actualités jurisprudentielles de la CEDH en droit administratif
Intervenir avec les bons réflexes dans des dossiers de droit public impliquant du contentieux de la CEDH.
Maitriser les évolutions du contrôle juridictionnel exercé par la CEDH.
Identifier et anticiper les problématiques en lien avec la compétence, la recevabilité et le contrôle de conventionnalité devant le CEDH .