Comment sécuriser sa procédure d’appel ? Présentiel Fontainebleau
– Connaître les exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d’appel
– Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel
Comment sécuriser sa procédure d’appel ?
– Connaître les nouvelles exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d’appel
– Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel
Comment sécuriser sa procédure d’appel ?
– Connaître les nouvelles exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d’appel
– Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel
Comment sécuriser sa procédure d’appel ?
– Connaître les nouvelles exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d’appel
– Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel
La pratique des mesures conservatoires
Savoir utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites.
La pratique des mesures conservatoires
– Savoir utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites
Procédure : l’articulation en procédure civile entre les modes amiables et la procédure judiciaire
– Savoir mobiliser les modes amiables à tous les stades d’une procédure judiciaire
– Maîtriser les conséquences du recours aux modes amiables sur la procédure judiciaire