- Mis à jour le 19/04/2025
Informations
- Public visé : Avocats, magistrats et juge consulaires
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Si les juristes connaissent en principe les conditions de la responsabilité civile, ils sont trop souvent démunis face à la question essentielle de l’évaluation du préjudice : combien la victime d’un préjudice économique peut-elle obtenir de l’auteur de la faute (et pourquoi) ?
Exploitant une jurisprudence abondante, cette formation précise les règles de droit relatives à la détermination des dommages et intérêts.
Elle fait appel aux regards croisés d’un magistrat de la Cour de cassation (Charlotte de Cabarrus) et d’un expert en évaluation de préjudice (Jean-François Laborde).
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Définirles caractéristiques du dommage réparable
– Mettre en oeuvre la réparation intégrale du préjudice
– Distinguer les principaux chefs de préjudice économique
– Calcule les indemnités en conséquence
- Méthode pédagogique :
La session prendra la forme d’un atelier de travaux pratiques intéractifs :
– Couverture d’une cinquantaine de questions, sous la forme d’un questionnaire à choix multiples
– Echanges avec les participants
– Réponses prenant la forme d’extraits d’arrêts (fournis dans le support distribué)
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
L’évaluation judiciaire des préjudices économiques
Date de la séance : Vendredi 13 Juin 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE 3 ter Quai aux Fleurs 75004 PARIS
Intervenant(s) :
Charlotte de CABARRUS, Conseiller à la Cour de Cassation
Jean-Francois LABORDE, Expert
Contenu de la séance :
I – Les caractéristiques du préjudice réparable
La distinction dommage et préjudice
Le préjudice personnel, certain, licite et direct
La perte de chance
Le préjudice futur
II – La réparation intégrale du préjudice
Le principe et ses conséquences
La preuve et l’expertise
Les modes de réparation
Le contrôle de la Cour de cassation
III. Les principaux chefs de préjudice
La perte ou la dépréciation d’un bien
La perte de marge
Les frais exposés en réaction au dommage
Le préjudice de trésorerie
Les autres chefs de préjudice
IV. Le calcul final de l’indemnité
L’articulation des chefs de préjudice
Les avantages tirés de la situation dommageable
La minimisation du dommage
Le traitement fiscal
Tarif : 250 €