- Mis à jour le 11/03/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Découvrez les leviers juridiques et stratégiques essentiels pour négocier un accord de rupture conventionnelle collective efficace afin d’optimiser vos négociations et garantir la conformité de vos accords
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de rupture conventionnelle collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et la conclusion de l’accord de rupture conventionnelle collective.
- Méthode pédagogique :
Présentation interactive, exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Négocier un accord de rupture conventionnelle collective
Date de la séance : Vendredi 18 Avril 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME, Docteur en droit
Contenu de la séance :
– L’objet de l’accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
– Les conditions de négociation et signature de l’accord RCC
– Le contenu de l’accord RCC
– L’information du CSE sur l’accord RCC
– Le contrôle de l’administration
– L’application de l’accord RCC
Tarif : Prise en charge collective