Ouverture du cycle « Le droit d’auteur à l’ère du numérique »
Dans le cadre d’un partenariat Arcom, Cercle Montesquieu, Ecole nationale de la Magistrature (ENM) et EFB, un cycle de formation s’ouvre sur le thème des enjeux de la régulation du numérique. La création d’une nouvelle autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique implique la mise en œuvre d’un nouveau cadre normatif que les professionnels du droit doivent maîtriser. Ces modules de formation permettront de faire le point sur cette évolution et ses enjeux en abordant notamment les modalités de protection des contenus culturels et sportifs en ligne et l’encadrement particulier de l’exploitation des œuvres sur les plateformes de partage de contenu. Au programme de ce cycle :Module 1 : Quelle approche générale pour lutter contre le piratage ?Jeudi 9 mars 2023 de 9h30 à 12h30 – Formation en distanciel et en présentiel à l’EFB Module 2 : Quels dispositifs spécifiques pour lutter contre les services illicites proposant des contenus culturels et sportifs ?Jeudi 16 mars 2023 de 9h30 à 12h30 – Formation en distanciel et en présentiel à l’EFB Module 3 : Quelle régulation des plateformes de partage de contenus suivant la mise en oeuvre de l’article 17 de la directive européenne du 17 avril 2019 dite droit d’auteur ?Jeudi 23 mars 2023 de 11h00 à 13h00 – Formation en distanciel et en présentiel à l’EFB Retrouvez le programme complet et les inscriptions en Cliquant ICI
Rentrée de la promotion Dominique Simonnot de l’EFB
1566 ! C’est le nombre d’élèves avocates et élèves avocats de la promotion 2023-2024 de l’EFB qui ont prêté serment, le 5 janvier dernier, sous le regard bienveillant de leur marraine, Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Le choix de la marraine de la promotion a naturellement orienté les discours de cette audience solennelle vers le procès pénal.Le Premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, ainsi que le procureur général, Rémy Heitz, ont ainsi profité de cette audience pour inciter les avocats à s’approprier la question de l’application des peines pour proposer des solutions crédibles pour les aménagements de peine, l’enjeu du procès pénal résidant notamment dans la détermination de la « juste peine ». Avocats et magistrats : « les deux faces indissociables de la justice ».Cette audience solennelle fut aussi l’occasion de rappeler les nombreux ponts qui sont réalisés à l’EFB entre magistrats et avocats, « les deux faces indissociables de la justice » selon le Premier président Jacques Boulard. Parmi les ponts plus apparents à l’École : la qualité de magistrat de son directeur, Gilles Accomando, son corps enseignant composé de magistrats et d’avocats ou encore le nombre important de stages PPI offerts en juridictions dont certains permettent aux élèves avocats de rédiger le projet de rapport à l’audience, rapprochant ainsi d’autant plus ces deux professions dans la coconstruction d’une décision de justice. Une école qui s’est professionnalisée.Le directeur de l’EFB, Gilles Accomando, et sa présidente, la bâtonnière de Paris Julie Couturier, ont rappelé que depuis quelques années l’EFB avait profondément changé autant dans le fond que dans la forme, et n’avait plus rien à voir avec ce qu’elle était encore il y a quelques années, ce, grâce à la ferme volonté des derniers bâtonniers. L’acteur principal de la formation demeurant l’élève avocat qui doit profiter de ses 18 mois de formation pour découvrir ce métier et développer son sens critique. La bâtonnière de Paris précisant que « l’on n’apprend pas à être avocat, on s’exerce, on s’exerce, et un jour on le devient ». Une audience délocalisée au Palais des Congrès.Cette audience solennelle peut étonner en ce qu’elle n’a pas lieu dans un palais de justice mais est délocalisée depuis plusieurs années dans un autre palais, celui des Congrès de la porte Maillot. Si à première vue cette salle de spectacle semble éloignée du monde judiciaire, elle présente en réalité des liens avec celui-ci, car comme l’a rappelé le premier président Jacques Boulard, les avocats partagent avec les comédiens la pratique de l’art oratoire. Le procureur général Rémy Heitz, n’a quant à lui pas manqué de relevé que l’architecte du Palais des Congrès était Guillaume Gillet qui avait également conçu l’édifice de l’ENM et plusieurs maisons d’arrêt comme celle de Fleury-Mérogis… Bouclant ainsi la boucle avec la marraine de cette nouvelle promotion.
Nouvelle édition du Séminaire en Allemagne pour les élèves avocats de la promotion Richard Malka.
Un groupe de 14 élèves avocats est actuellement à Düsseldorf dans le cadre d’un programme d’échange initié par la commission franco-allemande du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et organisé par l’EFB. Lundi 21 novembre, le groupe a eu le plaisir d’être accueilli par le ministre de la Justice du Länd de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Dr. Benjamin Limbach. Une présentation de la formation des juristes allemands ainsi qu’une introduction au droit pénal et à la procédure pénale allemande leur ont ensuite été dispensés par Dr Corinna Dylla-Krebs et Monsieur le président Sebastian Holtman. L’après-midi, le groupe a été reçu à la Chancellerie par Dr. Dominik Fanatico, chef de cabinet du Ministre-Président en sa qualité de plénipotentiaire de l’Allemagne pour les relations culturelles avec la France, pour une présentation des relations entre la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la France. Cette rencontre a permis de rappeler l’importance de l’exemple du couple franco-allemand au sein de l’Union Européenne, dans un climat politique troublé, et à la veille du 60ème anniversaire du Traité de l’Elysee. Enfin, les élèves avocats ont rencontré leurs homologues allemands à l’université Heinrich Heine dans le cadre d’un atelier pratique sur le thème de la non-discrimination en droit du travail, animé par Monsieur le professeur Andreas Feuerborn.
Les NFT, un sujet d’actualité !
Dans une volonté commune de rapprocher les deux écoles, l’EFB et l’École nationale de la magistrature (ENM) ont consacré une journée, le mercredi 16 novembre dernier, aux enjeux numériques des NFT. Cette première édition avait pour ambition de faire découvrir et de former aux NFT les différents professionnels du droit via une approche pratique. Quelques 150 avocats, magistrats, juristes, élèves avocats, étudiants et professionnels du droit ont pris part aux échanges et à la réflexion générale sur les grands enjeux juridiques que pose le recours aux NFT. Pour ouvrir cette journée qui s’est tenue dans les locaux de l’EFB, la bâtonnière de Paris Julie Couturier, et la directrice de l’ENM Nathalie Roret, ont tenu à souligner la multiplication des projets communs entre l’EFB et l’ENM en matière de formation judiciaire et se réjouissent du rapprochement entre avocats & magistrats. LES NFT, un sujet d’actualité ! La matinée s’est poursuivie par des tables rondes animées par des professionnels du droit. Avocats, universitaires et entrepreneurs spécialisés sur les sujets liés à la blockchain et aux NFT, ont pu débattre sur des sujets liés à l’innovation technologique adossée au droit de la propriété intellectuelle, au droit fiscal ou encore financier, l’occasion pour les intervenants d’esquisser des premières réponses aux différents enjeux soulevés par les NFT. L’après-midi était consacrée quant à elle à des ateliers et workshops pratiques parmi lesquels : « Création de portefeuille blockchain et achat de NFT » ; « Marketing et communication des NFTs » ; « Découverte des hologrammes de NFT » ou encore « Mode, couture : les NFTs et le métavers », tous animés par des sociétés utilisant la blockchain et les NFT pour le développement de leurs produits et services. Pour clore cette journée numérique, une vente aux enchères caritative d’œuvres NFT était organisée au profit de l’association Avocats sans Frontières. Avec l’aide précieuse du commissaire-priseur Romain Verlomme-Fried, une vingtaine d’œuvres, qui avaient été généreusement offertes pour l’occasion par les artistes, ont été vendues permettant ainsi de récolter la somme de 7.570 euros. Nous remercions l’ensemble de nos généreux acheteurs-collectionneurs !
L’EFB poursuit sa transformation
La presse en parle ! Retrouvez dans le magazine Ténors du Droit, Gilles Accomando et Clémentine Kleitz interviewés par Arnaud Dumourier.
« La maison de leur formation »
« Pour les avocats, l’EFB doit être la maison de leur formation tout au long de leur activité ». Le 1er septembre 2022, l’EFB a accueilli Clémentine Kleitz en qualité de directrice adjointe et de directrice de la formation initiale. Un poste nouvellement créé pour épauler le directeur Gilles Accomando. Rencontre avec un binôme qui veut faire de l’EFB rien de moins qu’une école d’excellence. Propos recueillis par Laurence Garnerie pour la Gazette du Palais – Lextenso Avocat. Rendez-vous sur https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/pour-les-avocats-lefb-doit-etre-la-maison-de-leur-formation-tout-au-long-de-leur-activite/
Le LabEFB, une vraie révélation pour les élèves avocats
« Pour certains élèves, le Lab EFB permet une vraie révélation de leurpotentiel. » Romain Hazebroucq est le responsable pédagogique du Lab EFB ainsi que le tuteur pour les ateliers de legal design.Il répond aux questions de Jordan Belgrave pour la rédaction du Journal du Village de la Justice. Lien de l’article complet : https://lnkd.in/d9e5AKvs
Il y a du nouveau dans le hall de l’EFB !
C’est avec une grande joie que l’EFB accueille deux nouvelles robes confectionnées par L’ARTISAN COSTUMIER, qui se joignent à la vingtaine de robes déjà présentes depuis plusieurs années.Les modèles de robes ont été élaborés pour Avocats Sans Frontières France, association qui vient en aide aux personnes qui n’ont pas accès à la justice partout dans le monde. Ils ont ainsi participé à la Défense des Droits de l’Homme dans des zones de conflits telles que le Rwanda, le Kosovo ou la Lybie. Il s’agit d’une robe bleue, avec comme mot d’ordre « Là où la défense n’a plus la parole », qui montre le rôle de l’association et la représente lors des salons, rassemblements et expositions ; ainsi que la robe provocante symbolique aux motifs treillis militaire afin de mettre en avant les actions d’Avocats sans Frontières.Pauline Tubiana, avocate au barreau de Paris et trésorière adjointe d’Avocats sans Frontières s’exprime à propos de cette dernière : « Cela montre que nous aussi nous avons des armes, et notre arme, c’est la parole ». Le directeur de l’EFB Gilles Accomando était présent à l’occasion de l’inauguration, ainsi que les membres de l’AEA – Association des Élèves-Avocats. Ce fût un réel plaisir de pouvoir découvrir ces robes ainsi que de pouvoir échanger sur le rôle de l’association Avocats sans Frontières. Nous remercions Frederic Metairie, responsable Commercial de l’Artisan Costumier, qui nous donne l’honneur d’exposer des robes qui donnent vie à l’école, ainsi que Pauline Tubiana pour sa présence et ses paroles enrichissantes.
L’équipe de l’EFB remporte le concours de procès fictif de la Cour pénale internationale
Le 3 juin 2022, se déroulait la finale de la première édition du concours de procès fictif de la Cour pénale internationale, version française. Elle a eu lieu à la Haye, Pays-Bas, dans la salle d’audience II de la Cour pénale internationale.Marc Perrin de Brimchambaut, juge président de la CPI, Mme Reine Alapini-Gansou, juge de la CPI et Adelaide Figueiras, juriste de la CPI composaient le jury. Durant ce concours organisé par l’Académie de droit international de La Haye, 40 étudiants de 10 universités différentes se sont affrontés. La victoire a été remportée par l’équipe d’élèves avocats de l’EFB avec pour membre : Sophie Lejeune, Raphaël Biais, Léa Darvers-Bornoz et Gabriel Sebbah.Ils ont dû exposer devant le jury, face aux autres équipes, leurs arguments dans les rôles du barreau du procureur et de la défense, lors d’une affaire fictive. L’évènement était diffusé en direct sur le site Internet de la Cour et également sur son compte Facebook. Toutes nos félicitations aux élèves avocats de l’EFB ! https://www.icc-cpi.int/fr/news/lecole-de-formation-professionnelle-des-barreaux-france-remporte-la-premiere-edition-du Liens Youtube : 1. Concours de procès fictif de la CPI 2022 – Version française : 2. Annonce des lauréats :
« Acquérir le réflexe européen, les nouveaux défis de la #formation des futurs #avocats »
Tous les enseignements proposés par l’école incluent des enseignements au droit de l’Union intégrés à la formation en droit national. Certains cours sont également autonomes et donnent aux futurs avocats des outils processuels enseignés dans un domaine précis. Par exemple, un cours en matière de droit social s’intitule « Comment gérer un recours devant la CJUE et la CEDH relatif aux discriminations et à la liberté religieuse », un autre « Savoir conduire un dossier contentieux devant les juridictions de l’Union » en droit de la concurrence. La formation sera renforcée par la mise en place prochaine d’un parcours droit européen proposé aux élèves avocats. Rendez-vous dans « L’Avis de l’Expert européen n°24 » du mois de février par Délégation des Barreaux de France.