Cycle Droit d’asile
Connaître les différentes procédures qui s’offrent aux personnes venant d’arriver sur le territoire français (demande d’asile, titre de séjour, etc.).
Cycle Droit d’asile
Connaître les différentes procédures qui s’offrent aux personnes venant d’arriver sur le territoire français (demande d’asile, titre de séjour, etc.).
Les recours contentieux suite aux refus de délivrance des certificats de nationalité française
– Rappel procédural sur la procédure de recours à la suite du refus de délivrance d’un CNF, actualisation jurisprudentielle et approfondissement des attentes à chaque étape de ce contentieux